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Arret de la cour de parlement contre toutes provisions de benefices (etc.) - Lyon, Thibaud Ancelin 1594 pdf, Arret de la cour de parlement contre toutes provisions de benefices (etc.) - Lyon, Thibaud Ancelin 1594 pdf, Arret de la cour de parlement contre toutes provisions de benefices (etc.) - Lyon, Thibaud Ancelin 1594 pdf, Arret de la cour de parlement de Paris du 30. jour de Mars 1594 sur ce qui s'est passe durant les presens troubles (etc.) - Lyon, Guichard Jullieron 1594 pdf, Arret de la cour de parlement de Paris du 30. jour de Mars 1594 sur ce qui s'est passe durant les presens troubles (etc.) - Lyon, Guichard Jullieron 1594 pdf, Arret de la cour de parlement de Paris du 30. jour de Mars 1594 sur ce qui s'est passe durant les presens troubles (etc.) - Lyon, Guichard Jullieron 1594 pdf, Arrêt de la cour de parlement de Paris, du 6 août 1762, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglements de la Société se disant de Jésus... pdf, Arrêt de la cour de parlement de Paris, du 6 août 1762, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglements de la Société se disant de Jésus... pdf, Arrêt de la cour de parlement de Paris, du 6 août 1762, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglements de la Société se disant de Jésus... pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence Tenant La Chambre Des Vacations pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence. Les Chambres assemblées pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence. Les Chambres assemblées pdf, Arrêt De La Cour De Parlement De Provence. Les Chambres assemblées pdf, Arret de la Cour de Parlement de Rouen, qui declare la Matiere de Vers, dictee par le Frere Mamachi (etc.) DU 2 Avril 1759 pdf, Arret de la Cour de Parlement de Rouen, qui declare la Matiere de Vers, dictee par le Frere Mamachi (etc.) DU 2 Avril 1759 pdf, Arret de la Cour de Parlement de Rouen, qui declare la Matiere de Vers, dictee par le Frere Mamachi (etc.) DU 2 Avril 1759 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen... (ordonnant aux jésuites de prêter serment d'observer les quatre propositions de l'Assemblée du Clergé de 1682) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen... (ordonnant aux jésuites de prêter serment d'observer les quatre propositions de l'Assemblée du Clergé de 1682) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen... (ordonnant aux jésuites de prêter serment d'observer les quatre propositions de l'Assemblée du Clergé de 1682) pdf, Arrêt de la cour de parlement donné sur les conclusions de M. l'avocat général de Harlay, concernant les privilèges des chevaliers de Malte. Du 6 septembre 1694 pdf, Arrêt de la cour de parlement donné sur les conclusions de M. l'avocat général de Harlay, concernant les privilèges des chevaliers de Malte. Du 6 septembre 1694 pdf, Arrêt de la cour de parlement donné sur les conclusions de M. l'avocat général de Harlay, concernant les privilèges des chevaliers de Malte. Du 6 septembre 1694 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 28 août 1724 concernant la maison de Rohan. [Signé Le Camus] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 28 août 1724 concernant la maison de Rohan. [Signé Le Camus] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 28 août 1724 concernant la maison de Rohan. [Signé Le Camus] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 6 août 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 6 août 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement du 6 août 1761 pdf, Arret de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme jour de May. - o.O. 1610 pdf, Arret de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme jour de May. - o.O. 1610 pdf, Arret de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme jour de May. - o.O. 1610 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut... avec les plaidoyez de M. Talon, advocat general et de M. Pousset, sieur de Montauban et quelques autres plaidoyez dudit sieur de Montauban pdf, Arrêt de la Cour de Parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut... avec les plaidoyez de M. Talon, advocat general et de M. Pousset, sieur de Montauban et quelques autres plaidoyez dudit sieur de Montauban pdf, Arrêt de la Cour de Parlement intervenu dans la cause des Daubriots de Courfraut... avec les plaidoyez de M. Talon, advocat general et de M. Pousset, sieur de Montauban et quelques autres plaidoyez dudit sieur de Montauban pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant homologation des statuts des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Lyon. 26 mai 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant homologation des statuts des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Lyon. 26 mai 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant homologation des statuts des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Lyon. 26 mai 1766 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités. Du 29 janvier 1765 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités. Du 29 janvier 1765 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités. Du 29 janvier 1765 pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant réunion des deux communautés des maîtres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon. 1er février 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant réunion des deux communautés des maîtres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon. 1er février 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement portant réunion des deux communautés des maîtres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon. 1er février 1763 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le livre ayant pour titre Historiae sacrae et profanae epitome ab Horatio Turcellino contexta, &c. à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice... Du 3 septembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le livre ayant pour titre Historiae sacrae et profanae epitome ab Horatio Turcellino contexta, &c. à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice... Du 3 septembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le livre ayant pour titre Historiae sacrae et profanae epitome ab Horatio Turcellino contexta, &c. à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice... Du 3 septembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge Marie-Françoise-Victoire Salmon, fille Domestique, de toutes les plaintes et accusations contre elle... (23 mai 1786. Signé Lecousturier) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge Marie-Françoise-Victoire Salmon, fille Domestique, de toutes les plaintes et accusations contre elle... (23 mai 1786. Signé Lecousturier) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui décharge Marie-Françoise-Victoire Salmon, fille Domestique, de toutes les plaintes et accusations contre elle... (23 mai 1786. Signé Lecousturier) pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terreins et bastimens appartenans aux ci-devant soi-disans Jésuites, rue Saint-Jacques, rue Saint-Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Mont-Louis et à Mont-Rouge. Des 14 et 18 janvier 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terreins et bastimens appartenans aux ci-devant soi-disans Jésuites, rue Saint-Jacques, rue Saint-Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Mont-Louis et à Mont-Rouge. Des 14 et 18 janvier 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui donne acte au procureur général du roi, qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terreins et bastimens appartenans aux ci-devant soi-disans Jésuites, rue Saint-Jacques, rue Saint-Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Mont-Louis et à Mont-Rouge. Des 14 et 18 janvier 1763 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges....de jouer ni de donner à jouer dans leurs maisons...à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus ou autres jeux immodérés... du vingt-huit mars mil sept cent quatre-ving-six pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges....de jouer ni de donner à jouer dans leurs maisons...à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus ou autres jeux immodérés... du vingt-huit mars mil sept cent quatre-ving-six pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges....de jouer ni de donner à jouer dans leurs maisons...à aucuns jeux de hasard, prohibés et défendus ou autres jeux immodérés... du vingt-huit mars mil sept cent quatre-ving-six pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux boulangers de Lyon d'employer des oeufs ou sucre, etc. Du 13 aoùt 1759 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux boulangers de Lyon d'employer des oeufs ou sucre, etc. Du 13 aoùt 1759 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux boulangers de Lyon d'employer des oeufs ou sucre, etc. Du 13 aoùt 1759 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues ... soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital ... pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues ... soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital ... pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues ... soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital ... pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues, etc., soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues, etc., soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fait défenses aux recteurs de l'Hôpital général et grand Hôtel-Dieu de Lyon de laisser vendre ni débiter au public aucunes drogues, etc., soit dans l'enceinte, soit dans le déhors dudit Hôpital pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fixe le prix des façons et ouvrages des compagnons chapeliers de la ville de Lyon. Du 1er septembre 1762 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fixe le prix des façons et ouvrages des compagnons chapeliers de la ville de Lyon. Du 1er septembre 1762 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui fixe le prix des façons et ouvrages des compagnons chapeliers de la ville de Lyon. Du 1er septembre 1762 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance concernant les revendeurs de volaille et gibier à Lyon. 9 avril 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance concernant les revendeurs de volaille et gibier à Lyon. 9 avril 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance concernant les revendeurs de volaille et gibier à Lyon. 9 avril 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le prévôt des marchands, laquelle enjoint à tous maîtres perruquiers de nourrir, etc., chez eux les garçons qu'ils occuperont. 6 février 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le prévôt des marchands, laquelle enjoint à tous maîtres perruquiers de nourrir, etc., chez eux les garçons qu'ils occuperont. 6 février 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le prévôt des marchands, laquelle enjoint à tous maîtres perruquiers de nourrir, etc., chez eux les garçons qu'ils occuperont. 6 février 1766 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue la délibération de la communauté des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de Lyon, etc. 28 août 1765 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue la délibération de la communauté des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de Lyon, etc. 28 août 1765 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue la délibération de la communauté des maîtres bourreliers, bâtiers et bridiers de Lyon, etc. 28 août 1765 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une ordonnance du Consulat de la ville de Lyon, en date du 3 février 1778, concernant les dessins pour la broderie... Du 27 août 1783 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une ordonnance du Consulat de la ville de Lyon, en date du 3 février 1778, concernant les dessins pour la broderie... Du 27 août 1783 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une ordonnance du Consulat de la ville de Lyon, en date du 3 février 1778, concernant les dessins pour la broderie... Du 27 août 1783 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses surdorées ou non. Du 7 décembre 1784 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses surdorées ou non. Du 7 décembre 1784 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui homologue une sentence du Consulat de la ville de Lyon, qui fait défenses d'employer dans les ouvrages en broderies, sur des étoffes de soie, des dorures fausses surdorées ou non. Du 7 décembre 1784 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne de nouveau l'exécution des Statuts de la communauté des horlogers de Lyon. 28 mars 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne de nouveau l'exécution des Statuts de la communauté des horlogers de Lyon. 28 mars 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne de nouveau l'exécution des Statuts de la communauté des horlogers de Lyon. 28 mars 1763 pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui permet aux maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de Lyon, de faire arrêter les chambrelans, coëffeurs de femme, et garçons perruquiers qui se trouveront en contravention (...) pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui permet aux maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de Lyon, de faire arrêter les chambrelans, coëffeurs de femme, et garçons perruquiers qui se trouveront en contravention (...) pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui permet aux maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de Lyon, de faire arrêter les chambrelans, coëffeurs de femme, et garçons perruquiers qui se trouveront en contravention (...) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur-général du roi, appellant comme d'abus, de la Bulle commençant par le mot Regimini... Du 6 août 1761... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur-général du roi, appellant comme d'abus, de la Bulle commençant par le mot Regimini... Du 6 août 1761... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement qui reçoit le procureur-général du roi, appellant comme d'abus, de la Bulle commençant par le mot Regimini... Du 6 août 1761... pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui supprime un imprimé portant pour titre : Très humbles et très respectueuses représentations faites à Mgr le Chancelier, et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des monnoies, sénéchaussée & présidial de Lyon... 17 juin 1763 [sur Rapport de Joly de Fleury] pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui supprime un imprimé portant pour titre : Très humbles et très respectueuses représentations faites à Mgr le Chancelier, et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des monnoies, sénéchaussée & présidial de Lyon... 17 juin 1763 [sur Rapport de Joly de Fleury] pdf, Arrêt de la Cour de parlement qui supprime un imprimé portant pour titre : Très humbles et très respectueuses représentations faites à Mgr le Chancelier, et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des monnoies, sénéchaussée & présidial de Lyon... 17 juin 1763 [sur Rapport de Joly de Fleury] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement sur le fait de l'inoculation, du 8 juin 1763... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement sur le fait de l'inoculation, du 8 juin 1763... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement sur le fait de l'inoculation, du 8 juin 1763... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif de la sentence de la Sénéchaussée de Lyon du 3 juillet 1766, qui condamne Guillaume Millerand a être pendu, &c. Du vingt-deux Juillet mil sept cent soixante-six. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif de la sentence de la Sénéchaussée de Lyon du 3 juillet 1766, qui condamne Guillaume Millerand a être pendu, &c. Du vingt-deux Juillet mil sept cent soixante-six. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif de la sentence de la Sénéchaussée de Lyon du 3 juillet 1766, qui condamne Guillaume Millerand a être pendu, &c. Du vingt-deux Juillet mil sept cent soixante-six. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Contradictoire entre les Supérieurs de l'étroite Observance de l'Ordre de Cluny, & un Réligieux de la même Observance, Titulaire d'un Bénéfice, portant Réglement intervenu sur les conclusions & le Réquisitoire du Ministre public pour ladite étroite Observance pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Contradictoire entre les Supérieurs de l'étroite Observance de l'Ordre de Cluny, & un Réligieux de la même Observance, Titulaire d'un Bénéfice, portant Réglement intervenu sur les conclusions & le Réquisitoire du Ministre public pour ladite étroite Observance pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Contradictoire entre les Supérieurs de l'étroite Observance de l'Ordre de Cluny, & un Réligieux de la même Observance, Titulaire d'un Bénéfice, portant Réglement intervenu sur les conclusions & le Réquisitoire du Ministre public pour ladite étroite Observance pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de Parricide par lui commis sur la Personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 Mars 1757 [Signé Richard] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de Parricide par lui commis sur la Personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 Mars 1757 [Signé Richard] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Contre Robert-François Damiens, par lequel il est déclaré dûement atteint et convaincu du crime de Parricide par lui commis sur la Personne du Roi. Extrait des registres du Parlement. Du 26 Mars 1757 [Signé Richard] pdf, Arret de la cour de Parlement, donne a la requete de mr. le procureur general du roi, demandeur & complaignant, contre Jean Michel et Claude Guelphe accuses etc. - Paris, Guillemot 1652 pdf, Arret de la cour de Parlement, donne a la requete de mr. le procureur general du roi, demandeur & complaignant, contre Jean Michel et Claude Guelphe accuses etc. - Paris, Guillemot 1652 pdf, Arret de la cour de Parlement, donne a la requete de mr. le procureur general du roi, demandeur & complaignant, contre Jean Michel et Claude Guelphe accuses etc. - Paris, Guillemot 1652 pdf, Arret de la cour de Parlement, donne en faveur des creanciers du Cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles etc. (d.d. 7. Spetembre 1651.) - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arret de la cour de Parlement, donne en faveur des creanciers du Cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles etc. (d.d. 7. Spetembre 1651.) - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arret de la cour de Parlement, donne en faveur des creanciers du Cardinal Mazarin, portant la vente de ses meubles etc. (d.d. 7. Spetembre 1651.) - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arret de la cour de parlement, donne en l'audience de la grand'Chambre le 13. juin 1651 au profit de M. duc de Vandosme contre M. le Duc & madame la duchesse d'Elboeuf touchant les biens de la succession de feue madame la duchesse de Beaufort. - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arret de la cour de parlement, donne en l'audience de la grand'Chambre le 13. juin 1651 au profit de M. duc de Vandosme contre M. le Duc & madame la duchesse d'Elboeuf touchant les biens de la succession de feue madame la duchesse de Beaufort. - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arret de la cour de parlement, donne en l'audience de la grand'Chambre le 13. juin 1651 au profit de M. duc de Vandosme contre M. le Duc & madame la duchesse d'Elboeuf touchant les biens de la succession de feue madame la duchesse de Beaufort. - Paris, Guillemot 1651 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Du 22 Septembre 1761 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Du 22 Septembre 1761 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Du 22 Septembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Du cinq mai mil sept cent soixante-trois. [concerne une procédure entre Catherine-Magdelaine Pécoil, veuve de Charles-Timoléon Louis de Cossé de Brissac et Jean-Antoine Chanel, Bourgeois de Lyon... Donné en Cour de Parlement le 5 mai 1763] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Du cinq mai mil sept cent soixante-trois. [concerne une procédure entre Catherine-Magdelaine Pécoil, veuve de Charles-Timoléon Louis de Cossé de Brissac et Jean-Antoine Chanel, Bourgeois de Lyon... Donné en Cour de Parlement le 5 mai 1763] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Du cinq mai mil sept cent soixante-trois. [concerne une procédure entre Catherine-Magdelaine Pécoil, veuve de Charles-Timoléon Louis de Cossé de Brissac et Jean-Antoine Chanel, Bourgeois de Lyon... Donné en Cour de Parlement le 5 mai 1763] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762. Vu par la Cour toutes les chambres assemblées, l'arrêt par elle rendu cejourd'hui 6 août 1762, par lequel l'institut & les constitutions de la société se disant ci-devant de Jésus auroient été déclarés abusifs ... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762. Vu par la Cour toutes les chambres assemblées, l'arrêt par elle rendu cejourd'hui 6 août 1762, par lequel l'institut & les constitutions de la société se disant ci-devant de Jésus auroient été déclarés abusifs ... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762. Vu par la Cour toutes les chambres assemblées, l'arrêt par elle rendu cejourd'hui 6 août 1762, par lequel l'institut & les constitutions de la société se disant ci-devant de Jésus auroient été déclarés abusifs ... pdf, Arret de la cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le Duc de Beaufort par le Cardinal Mazarin. (De dato 15. janvier 1649.) pdf, Arret de la cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le Duc de Beaufort par le Cardinal Mazarin. (De dato 15. janvier 1649.) pdf, Arret de la cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le Duc de Beaufort par le Cardinal Mazarin. (De dato 15. janvier 1649.) pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la decharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Paques, en la Ville & Fauxbourgs de Paris. Du 14. Auril 1649. - Paris, Imprimeurs du Roy 1649 pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la decharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Paques, en la Ville & Fauxbourgs de Paris. Du 14. Auril 1649. - Paris, Imprimeurs du Roy 1649 pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la decharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Paques, en la Ville & Fauxbourgs de Paris. Du 14. Auril 1649. - Paris, Imprimeurs du Roy 1649 pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. Du 10. Auril 1649 pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. Du 10. Auril 1649 pdf, Arret de la cour de Parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. Du 10. Auril 1649 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier : Dictionnaire philosophique portatif ; le second : Lettres écrites de la Montagne, par Jean-Jacques Rousseau, première et seconde parties, à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 19 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier : Dictionnaire philosophique portatif ; le second : Lettres écrites de la Montagne, par Jean-Jacques Rousseau, première et seconde parties, à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 19 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier : Dictionnaire philosophique portatif ; le second : Lettres écrites de la Montagne, par Jean-Jacques Rousseau, première et seconde parties, à être lacérés et brulés par l'exécuteur de la Haute-Justice. Du 19 mars 1765 pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui condamne François Maillaud, Gagne-denier & Commissionnaire, à étre attaché au carcan, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, pendant trois jours consécutifs, en la Place de Gréve, & à y demeurer chacun desdits jours depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (Commissionnaire infidéle ayant porté au Mont-de-Piété des effets par pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui condamne François Maillaud, Gagne-denier & Commissionnaire, à étre attaché au carcan, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, pendant trois jours consécutifs, en la Place de Gréve, & à y demeurer chacun desdits jours depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (Commissionnaire infidéle ayant porté au Mont-de-Piété des effets par pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui condamne François Maillaud, Gagne-denier & Commissionnaire, à étre attaché au carcan, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, pendant trois jours consécutifs, en la Place de Gréve, & à y demeurer chacun desdits jours depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant & derriere portant ces mots (Commissionnaire infidéle ayant porté au Mont-de-Piété des effets par pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jaques Moreau à faire amende honorable, pour avoir assassiné sa femme de dessein prémedité, & à avoir le poing coupé, ensuite être rompu vif & expirer sur une roue, après quoi son corps être jetté au feu. Du vingt-huit juillet mil sept cent soixante-six pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jaques Moreau à faire amende honorable, pour avoir assassiné sa femme de dessein prémedité, & à avoir le poing coupé, ensuite être rompu vif & expirer sur une roue, après quoi son corps être jetté au feu. Du vingt-huit juillet mil sept cent soixante-six pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jaques Moreau à faire amende honorable, pour avoir assassiné sa femme de dessein prémedité, & à avoir le poing coupé, ensuite être rompu vif & expirer sur une roue, après quoi son corps être jetté au feu. Du vingt-huit juillet mil sept cent soixante-six pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-Etienne Besson, à être attaché au carcan pendant trois jours de spectacle, dans la place de la Comédie de la ville de Lyon, aux galères pendant trois ans, &c. pour vol par lui commis à la sortie du parterre de la Comédie. Du vingt-neuf juillet 1767. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-Etienne Besson, à être attaché au carcan pendant trois jours de spectacle, dans la place de la Comédie de la ville de Lyon, aux galères pendant trois ans, &c. pour vol par lui commis à la sortie du parterre de la Comédie. Du vingt-neuf juillet 1767. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Jean-Etienne Besson, à être attaché au carcan pendant trois jours de spectacle, dans la place de la Comédie de la ville de Lyon, aux galères pendant trois ans, &c. pour vol par lui commis à la sortie du parterre de la Comédie. Du vingt-neuf juillet 1767. Extrait des registres du Parlement pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Paul-René du Truche de La Chaux, écuyer, ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'église de NotreDame, devant celle du Palais des Tuileries et devant celle de l'Hôtel-de-Ville, et à être pendu en place de Gréve, pour avoir fabriqué des impostures contre la sureté du Roi, et la fidelité de la Nation. Du premier février 1762 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Paul-René du Truche de La Chaux, écuyer, ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'église de NotreDame, devant celle du Palais des Tuileries et devant celle de l'Hôtel-de-Ville, et à être pendu en place de Gréve, pour avoir fabriqué des impostures contre la sureté du Roi, et la fidelité de la Nation. Du premier février 1762 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui condamne Paul-René du Truche de La Chaux, écuyer, ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable audevant de la principale porte de l'église de NotreDame, devant celle du Palais des Tuileries et devant celle de l'Hôtel-de-Ville, et à être pendu en place de Gréve, pour avoir fabriqué des impostures contre la sureté du Roi, et la fidelité de la Nation. Du premier février 1762 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre, Emile, ou l'Education, par J. J. Rousseau... Du 9 juin 1762 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre, Emile, ou l'Education, par J. J. Rousseau... Du 9 juin 1762 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre, Emile, ou l'Education, par J. J. Rousseau... Du 9 juin 1762 pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui confirme les décrets de la Faculté de médecine de Paris, par lesquels il est ordonné que le nom du sieur Claude-Thomas-Guillaume Guilbert de Préval sera rayé du catalogue des docteurs régents de ladite Faculté... pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui confirme les décrets de la Faculté de médecine de Paris, par lesquels il est ordonné que le nom du sieur Claude-Thomas-Guillaume Guilbert de Préval sera rayé du catalogue des docteurs régents de ladite Faculté... pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui confirme les décrets de la Faculté de médecine de Paris, par lesquels il est ordonné que le nom du sieur Claude-Thomas-Guillaume Guilbert de Préval sera rayé du catalogue des docteurs régents de ladite Faculté... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui maintient, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans le droit et possession d'exercer...la juridiction de la police et voyerie... et règle, quant à la voyerie , les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769 (signé Dufranc) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui maintient, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans le droit et possession d'exercer...la juridiction de la police et voyerie... et règle, quant à la voyerie , les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769 (signé Dufranc) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui maintient, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans le droit et possession d'exercer...la juridiction de la police et voyerie... et règle, quant à la voyerie , les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769 (signé Dufranc) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir en paille les maisons situées dans la ville & les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende & de démolition des toits qui auroient été couverts en paille pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir en paille les maisons situées dans la ville & les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende & de démolition des toits qui auroient été couverts en paille pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une Ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Troyes, par laquelle il a été fait défenses de couvrir en paille les maisons situées dans la ville & les fauxbourgs de Troyes, à peine d'amende & de démolition des toits qui auroient été couverts en paille pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution del lettres Patentes, par lesquelles il a été accordé le privilége exclusif de faire dans l'étenduc du Royaume, pendant quinze annés, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards ... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution del lettres Patentes, par lesquelles il a été accordé le privilége exclusif de faire dans l'étenduc du Royaume, pendant quinze annés, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards ... pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution del lettres Patentes, par lesquelles il a été accordé le privilége exclusif de faire dans l'étenduc du Royaume, pendant quinze annés, par le moyen du ventilateur, la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards ... pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°, intitulé: Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°, intitulé: Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... pdf, Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4°, intitulé: Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4̊, intitulé : Mêmoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé... seront lacérés & brûlés en la cour du Palais... (11 août 1786, Réquisitoire d'A. L. Séguier) pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4̊, intitulé : Mêmoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé... seront lacérés & brûlés en la cour du Palais... (11 août 1786, Réquisitoire d'A. L. Séguier) pdf, Arret de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in-4̊, intitulé : Mêmoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé... seront lacérés & brûlés en la cour du Palais... (11 août 1786, Réquisitoire d'A. L. Séguier) pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un Libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle Liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera laceré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 7 Février 1777 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un Libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle Liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera laceré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 7 Février 1777 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un Libelle intitulé : Motifs de ne point admettre la nouvelle Liturgie de M. l'Archevêque de Lyon, sera laceré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 7 Février 1777 pdf, Arrêt de la cour de Parlement, qui prive Thomas-Arthur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat, et de la Compagnie des Indes, et pour abus d'autorité, exactions et vexations... Extrait des registres du Parlement, du 6 mai 1766 pdf, Arrêt de la cour de Parlement, qui prive Thomas-Arthur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat, et de la Compagnie des Indes, et pour abus d'autorité, exactions et vexations... Extrait des registres du Parlement, du 6 mai 1766 pdf, Arrêt de la cour de Parlement, qui prive Thomas-Arthur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de grève pour avoir trahi les intérêts du Roi, de son Etat, et de la Compagnie des Indes, et pour abus d'autorité, exactions et vexations... Extrait des registres du Parlement, du 6 mai 1766 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Rendu chambres & Sémestres assemblés Du 28 Mai 1762 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Rendu chambres & Sémestres assemblés Du 28 Mai 1762 pdf, Arrêt De La Cour De Parlement, Rendu chambres & Sémestres assemblés Du 28 Mai 1762 pdf, Arret de la Cour de Parlement, rendu Chambres et Semestres assembles, du 28 Mai 1762. Extrait des Registres de Parlement pdf, Arret de la Cour de Parlement, rendu Chambres et Semestres assembles, du 28 Mai 1762. Extrait des Registres de Parlement pdf, Arret de la Cour de Parlement, rendu Chambres et Semestres assembles, du 28 Mai 1762. Extrait des Registres de Parlement pdf, Arrêt de la cour de Parlement, rendu la Grand' Chambre assemblée. Le Trente-un Mai 1786 pdf, Arrêt de la cour de Parlement, rendu la Grand' Chambre assemblée. Le Trente-un Mai 1786 pdf, Arrêt de la cour de Parlement, rendu la Grand' Chambre assemblée. Le Trente-un Mai 1786 pdf, ARRET de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, Qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré & brûlé par 'exécuteur de la Haute-Justice. Du dix Février 1789. (Drop-head title). pdf, ARRET de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, Qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré & brûlé par 'exécuteur de la Haute-Justice. Du dix Février 1789. (Drop-head title). pdf, ARRET de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, Qui condamne un imprimé ayant pour titre: Histoire secrète de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur françois, à être lacéré & brûlé par 'exécuteur de la Haute-Justice. Du dix Février 1789. (Drop-head title). pdf, Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant pdf, Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant pdf, Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute- pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute- pdf, Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute- pdf, Arret de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin: du 13. jour de Decembre 1651 pdf, Arret de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin: du 13. jour de Decembre 1651 pdf, Arret de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin: du 13. jour de Decembre 1651 pdf, Arrêt de la Cour de Parlement... Du trente janvier mil sept cent soixante-six. [Concerne le serment que doivent preter les maires nouvellement élus, ainsi que l'enregistrement de leur brevet de nomination au siège des villes ou bourgs suivant l'article XX et XXI de l'édit de mai 1765] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement... Du trente janvier mil sept cent soixante-six. [Concerne le serment que doivent preter les maires nouvellement élus, ainsi que l'enregistrement de leur brevet de nomination au siège des villes ou bourgs suivant l'article XX et XXI de l'édit de mai 1765] pdf, Arrêt de la Cour de Parlement... Du trente janvier mil sept cent soixante-six. [Concerne le serment que doivent preter les maires nouvellement élus, ainsi que l'enregistrement de leur brevet de nomination au siège des villes ou bourgs suivant l'article XX et XXI de l'édit de mai 1765] pdf, Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de Lyon fourniront au fermier des aides un extrait des titres de propriété de leurs vignes, d'eux certifié et collationné par des notaires ou secrétaires du roi pdf, Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de Lyon fourniront au fermier des aides un extrait des titres de propriété de leurs vignes, d'eux certifié et collationné par des notaires ou secrétaires du roi pdf, Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de Lyon fourniront au fermier des aides un extrait des titres de propriété de leurs vignes, d'eux certifié et collationné par des notaires ou secrétaires du roi pdf, Arrêt de la Cour des aides qui ordonne, en faveur des communautés des mouleurs de bois de Lyon, l'exécution de l'édit de 1706, etc. 12 novembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour des aides qui ordonne, en faveur des communautés des mouleurs de bois de Lyon, l'exécution de l'édit de 1706, etc. 12 novembre 1761 pdf, Arrêt de la Cour des aides qui ordonne, en faveur des communautés des mouleurs de bois de Lyon, l'exécution de l'édit de 1706, etc. 12 novembre 1761 pdf, Arret de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier pdf, Arret de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier pdf, Arret de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier pdf, Arrêt de la Cour des monnoies concernant les pourvus de brevets ou lettres de priviléges accordés par l'édit du mois de mars 1767. 14 décembre 1767 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies concernant les pourvus de brevets ou lettres de priviléges accordés par l'édit du mois de mars 1767. 14 décembre 1767 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies concernant les pourvus de brevets ou lettres de priviléges accordés par l'édit du mois de mars 1767. 14 décembre 1767 pdf, Arrêt de la cour des monnoies de lyon pdf, Arrêt de la cour des monnoies de lyon pdf, Arrêt de la cour des monnoies de lyon pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, concernant l'éxécution des Réglemens sur le fait de l'Orfévrerie. Du 30 janvier 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, concernant l'éxécution des Réglemens sur le fait de l'Orfévrerie. Du 30 janvier 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, concernant l'éxécution des Réglemens sur le fait de l'Orfévrerie. Du 30 janvier 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, portant Reglement pour les Orfèvres de Provence, sur la maniere de faire les Essais de leurs ouvrages, et qui fixe le Titre auquel ils sont tenus de travailler les pieces d'Orfevrerie. Du 21 Janvier 1758 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, portant Reglement pour les Orfèvres de Provence, sur la maniere de faire les Essais de leurs ouvrages, et qui fixe le Titre auquel ils sont tenus de travailler les pieces d'Orfevrerie. Du 21 Janvier 1758 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, portant Reglement pour les Orfèvres de Provence, sur la maniere de faire les Essais de leurs ouvrages, et qui fixe le Titre auquel ils sont tenus de travailler les pieces d'Orfevrerie. Du 21 Janvier 1758 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité François Perraud la Branche se disant Entrepreneur des mines, pour avoir surpris et trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité François Perraud la Branche se disant Entrepreneur des mines, pour avoir surpris et trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité François Perraud la Branche se disant Entrepreneur des mines, pour avoir surpris et trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui declare le Procès-verbal de descente, et enlévement de marchandises, faits chez le Sr Joseph Claret, Marchand Mercier et Bijoutier de la ville de Toulouse, le 5 février 1755, ensemble la Procedure et tout ce qui s'en est ensuivi, nuls, irreguliers... Du 25 juin 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui declare le Procès-verbal de descente, et enlévement de marchandises, faits chez le Sr Joseph Claret, Marchand Mercier et Bijoutier de la ville de Toulouse, le 5 février 1755, ensemble la Procedure et tout ce qui s'en est ensuivi, nuls, irreguliers... Du 25 juin 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui declare le Procès-verbal de descente, et enlévement de marchandises, faits chez le Sr Joseph Claret, Marchand Mercier et Bijoutier de la ville de Toulouse, le 5 février 1755, ensemble la Procedure et tout ce qui s'en est ensuivi, nuls, irreguliers... Du 25 juin 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui décrie de tous cours & mises les Espéces d'or, monnoies de Prusse & de Saxe, appellées Frederics & Augustes... Du six juillet 1759 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui décrie de tous cours & mises les Espéces d'or, monnoies de Prusse & de Saxe, appellées Frederics & Augustes... Du six juillet 1759 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui décrie de tous cours & mises les Espéces d'or, monnoies de Prusse & de Saxe, appellées Frederics & Augustes... Du six juillet 1759 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui Ordonne à tous Negocians & autres personnes, ayant en leur pouvoir des écus faux, de les porter dans la huitaine à l'Hotel de la Monnoie, où ils en recevront le prix, suivant leur valeur réelle. Du 9 Octobre 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui Ordonne à tous Negocians & autres personnes, ayant en leur pouvoir des écus faux, de les porter dans la huitaine à l'Hotel de la Monnoie, où ils en recevront le prix, suivant leur valeur réelle. Du 9 Octobre 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui Ordonne à tous Negocians & autres personnes, ayant en leur pouvoir des écus faux, de les porter dans la huitaine à l'Hotel de la Monnoie, où ils en recevront le prix, suivant leur valeur réelle. Du 9 Octobre 1756 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses dans les monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis, & seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis. Du 7 Février 1756. Extrait des registres de la Cour des Monnoies[Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses dans les monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis, & seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis. Du 7 Février 1756. Extrait des registres de la Cour des Monnoies[Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux places de monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses dans les monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis, & seront tenus de s'y faire accueillir au plus tard dans l'année qui commencera à courir du jour qu'ils auront atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis. Du 7 Février 1756. Extrait des registres de la Cour des Monnoies[Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, Qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux Places de Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses dans les Monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis... Du 7 Février 1756. [Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, Qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux Places de Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses dans les Monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis... Du 7 Février 1756. [Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, Qui ordonne que ceux qui par leur naissance ont droit aux Places de Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses dans les Monnoies, pourront y être accueillis à l'âge de quatorze ans accomplis... Du 7 Février 1756. [Signé Labory] pdf, Arrêt de la Cour des monnoies portant règlement sur les devoirs et fonctions de divers officiers des Monnoies, sur les fontes, etc. 20 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies portant règlement sur les devoirs et fonctions de divers officiers des Monnoies, sur les fontes, etc. 20 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies portant règlement sur les devoirs et fonctions de divers officiers des Monnoies, sur les fontes, etc. 20 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777, etc., et fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, etc. 3 février 1783 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777, etc., et fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, etc. 3 février 1783 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777, etc., et fait d'itératives défenses de recevoir ou donner en paiement aucunes pièces de fabrique étrangère, etc. 3 février 1783 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pièces de deux sous, etc. 15 février 1781 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pièces de deux sous, etc. 15 février 1781 pdf, Arrêt de la Cour des monnoies qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pièces de deux sous, etc. 15 février 1781 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, portant réglement pour les délivrances des espéces monnoyées, les procés-verbaux desdites délivrances, les registres d'icelles, & le nombre de deniers qui doivent être emboétés par chaque délivrance. Du trois décembre 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, portant réglement pour les délivrances des espéces monnoyées, les procés-verbaux desdites délivrances, les registres d'icelles, & le nombre de deniers qui doivent être emboétés par chaque délivrance. Du trois décembre 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, portant réglement pour les délivrances des espéces monnoyées, les procés-verbaux desdites délivrances, les registres d'icelles, & le nombre de deniers qui doivent être emboétés par chaque délivrance. Du trois décembre 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui condamne Claude Nioucel à etre mis au Carcan pendant trois heures,..., dans la place des Terreaux..., portant écriteau, avec ces mots, Faux Monnoyeur ; à être marqué sur les deux épaules, au lettres GAL. & à servir le Roi sur ses Galères ; à perpétuité... Portant en outre condamnation contre Jaques Gany, dit Mugin... Du neuf mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui condamne Claude Nioucel à etre mis au Carcan pendant trois heures,..., dans la place des Terreaux..., portant écriteau, avec ces mots, Faux Monnoyeur ; à être marqué sur les deux épaules, au lettres GAL. & à servir le Roi sur ses Galères ; à perpétuité... Portant en outre condamnation contre Jaques Gany, dit Mugin... Du neuf mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui condamne Claude Nioucel à etre mis au Carcan pendant trois heures,..., dans la place des Terreaux..., portant écriteau, avec ces mots, Faux Monnoyeur ; à être marqué sur les deux épaules, au lettres GAL. & à servir le Roi sur ses Galères ; à perpétuité... Portant en outre condamnation contre Jaques Gany, dit Mugin... Du neuf mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrie de tout cours & mise certaines Especes d'or, nommées Frederics... Du vingt-huit avril mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrie de tout cours & mise certaines Especes d'or, nommées Frederics... Du vingt-huit avril mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrie de tout cours & mise certaines Especes d'or, nommées Frederics... Du vingt-huit avril mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrit de tout cours et mise certaines Espéces d'or, nommées Auguste... Du trois Mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrit de tout cours et mise certaines Espéces d'or, nommées Auguste... Du trois Mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui décrit de tout cours et mise certaines Espéces d'or, nommées Auguste... Du trois Mai mil sept cent cinquante-neuf pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait dèfenses à toutes personnes, de troquer, vendre, acheter et débiter des ouvrages, vaisselles, bijoux, et autres marchandises d'or et d'argent, sans y être duement autorisées, et sous les peines y portées. Du neuf juin mil sept cent cinquante-neuf... pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux Généraux-provinciaux & Juges-gardes du ressort, de recevoir aucuns Officiers ni Ouvriers des Monnoies, dans les cas y portés, autrement qu'en vertu de Provisions du Roi ou autres titres vérifiés & enregistrés en la Cour... Du 19 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux Généraux-provinciaux & Juges-gardes du ressort, de recevoir aucuns Officiers ni Ouvriers des Monnoies, dans les cas y portés, autrement qu'en vertu de Provisions du Roi ou autres titres vérifiés & enregistrés en la Cour... Du 19 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui fait défenses aux Généraux-provinciaux & Juges-gardes du ressort, de recevoir aucuns Officiers ni Ouvriers des Monnoies, dans les cas y portés, autrement qu'en vertu de Provisions du Roi ou autres titres vérifiés & enregistrés en la Cour... Du 19 mars 1765 pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1738, & de l'Arrêt du 10 juillet 1750 ; en conséquence, fait défenses de mêler dans les payemens differentes sortes d'especes d'argent & de billon dans un même sac... Du 26 mai 1759... pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1738, & de l'Arrêt du 10 juillet 1750 ; en conséquence, fait défenses de mêler dans les payemens differentes sortes d'especes d'argent & de billon dans un même sac... Du 26 mai 1759... pdf, Arrêt de la Cour des Monnoies, qui ordonne l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1738, & de l'Arrêt du 10 juillet 1750 ; en conséquence, fait défenses de mêler dans les payemens differentes sortes d'especes d'argent & de billon dans un même sac... Du 26 mai 1759... pdf, Arrêt de la Cour des Mounoies de Lyon, qui fait défenses aux maîtres balanciers, marchands merciers et autres personnes de vendre et débiter des poids de marc en pile ou autrement. Du 30 janvier 1754 pdf, Arrêt de la Cour des Mounoies de Lyon, qui fait défenses aux maîtres balanciers, marchands merciers et autres personnes de vendre et débiter des poids de marc en pile ou autrement. Du 30 janvier 1754 pdf, Arrêt de la Cour des Mounoies de Lyon, qui fait défenses aux maîtres balanciers, marchands merciers et autres personnes de vendre et débiter des poids de marc en pile ou autrement. Du 30 janvier 1754 pdf, Arrêt de la cour du parlement de Provence pdf, Arrêt de la cour du parlement de Provence pdf, Arrêt de la cour du parlement de Provence pdf, Arret De La Cour Du Parlement De Provence Du Deux Mai 1768 pdf, Arret De La Cour Du Parlement De Provence Du Deux Mai 1768 pdf, Arret De La Cour Du Parlement De Provence Du Deux Mai 1768 pdf, Arrêt de la cour du Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Jules Mazarin & les fauteurs & adherans, par leq. ils sont declar. crim. de lere Majeste pdf, Arrêt de la cour du Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Jules Mazarin & les fauteurs & adherans, par leq. ils sont declar. crim. de lere Majeste pdf, Arrêt de la cour du Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Jules Mazarin & les fauteurs & adherans, par leq. ils sont declar. crim. de lere Majeste pdf, Arrêt De La Cour Du Parlement De Rouen pdf, Arrêt De La Cour Du Parlement De Rouen pdf, Arrêt De La Cour Du Parlement De Rouen pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hôtel Dieu de Lyon, à 300 livres de dommages-interêts et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du collège royal de Chirurgie de Paris, domicilié à Lyon pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hôtel Dieu de Lyon, à 300 livres de dommages-interêts et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du collège royal de Chirurgie de Paris, domicilié à Lyon pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui condamne le sieur Guérin, ancien chirurgien de l'Hôtel Dieu de Lyon, à 300 livres de dommages-interêts et aux dépens, envers le sieur Janin, oculiste du collège royal de Chirurgie de Paris, domicilié à Lyon pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent, concernant les missions, et celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites, dans les lieux où il n'y a point de bureaux d'administration... Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent, concernant les missions, et celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites, dans les lieux où il n'y a point de bureaux d'administration... Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 22 juillet précédent, concernant les missions, et celui du 5 août, concernant la liquidation des créanciers personnels des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites, dans les lieux où il n'y a point de bureaux d'administration... Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites. Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites. Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la Cour du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étoient occupés par les ci-devant soi-disans Jésuites. Du 19 août 1763 pdf, Arrêt de la cour du Parlement [du 8 juillet 1766] portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses ; défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux ; injonctions à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons et aux loix, notamment aux déclarations du 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, et arrêts d'enregistrement du 8 juillet 1766 pdf, Arrêt de la cour du Parlement [du 8 juillet 1766] portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses ; défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux ; injonctions à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons et aux loix, notamment aux déclarations du 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, et arrêts d'enregistrement du 8 juillet 1766 pdf, Arrêt de la cour du Parlement [du 8 juillet 1766] portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses ; défenses à toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhésion ou en faire de nouveaux ; injonctions à tous ecclésiastiques de se conformer aux canons et aux loix, notamment aux déclarations du 2 septembre 1754, 10 décembre 1756, et arrêts d'enregistrement du 8 juillet 1766 pdf, http://136.smoothly.us pdf, http://1v0.smoothly.us pdf, http://3se.smoothly.us pdf, http://25b.smoothly.us pdf, http://k8.smoothly.us pdf, http://by.smoothly.us pdf, http://4c.smoothly.us pdf, http://4kk.smoothly.us pdf, http://2v8.smoothly.us pdf, http://4ie.smoothly.us pdf, http://gh.smoothly.us pdf, http://y0.smoothly.us pdf, http://1fm.smoothly.us pdf, http://7r.smoothly.us pdf, http://13b.smoothly.us pdf, http://3y5.smoothly.us pdf, http://jv.smoothly.us pdf, http://4ny.smoothly.us pdf, http://3a1.smoothly.us pdf, http://1r8.smoothly.us pdf, http://3ex.smoothly.us pdf, http://1q4.smoothly.us pdf, http://3xl.smoothly.us pdf, http://1ru.smoothly.us pdf, http://27f.smoothly.us pdf, http://374.smoothly.us pdf, http://3ev.smoothly.us pdf, http://26d.smoothly.us pdf, http://2i4.smoothly.us pdf, http://1sd.smoothly.us pdf,

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